Demarches administratives pour un site a but non lucratif

6ber6ou

Salut @ tous !

Lors de la mise en ligne d'un site sur lequel il n'y a pas d'échange d'argent de prévu, faut-il quand même créé une société ?
Si le site propose un jour une rubrique vente, un statut d'auto entrepreneur suiffi-t-il pour déclarer les revenus ?
J'ai lu qu'il fallait faire une déclaration à la CNIL, y-a-il d'autres démarches a prévoir ?

Quel organisme dois-je contacter pour plus de renseignements ?

4 réponses

6ber6ou
Auteur

Personne ?

slyvaan

Demande au CFE le plus proche de chez toi qui pourra te répondre plus précisément. Je crois que c'est le CCI qui est en charge de ce genre de chose. Sinon le status d'auto-entreprise suffit pour vendre sur Internet avec quelques limitations :

  • tu dois être déclarer en auto-entreprise à but commerciale (je ne me rappelle plus de la dénomination exacte)
  • Tu ne dis pas dépasser les 80k € annuels en chiffre d'affaire
  • Tu n'as pas le droit de facturer de TVA

Mais je te conseille quand même de les appeler pour avoir le maximum d'informations.

6ber6ou
Auteur

Merci pour ta réponse.
CCI c'est la Chambre de Commerce et de l'Industrie, mais CFE ça désigne quel organisme

Adel

Bonsoir 6ber6ou

CFE veut dire : Le CENTRE DE FORMALITES des ENTREPRISES