Bonjour / Bonsoir,
que diriez-vous d'un tutoriel sur les Mentions légales / CGU et CGV?
Elles sont importantes dans un site web, mais je n'arrive pas à les comprendre, comment faut-il les construire? Quoi y mettre?

Je pense que ce serait un bon sujet de tutoriel, alors je lance l'idée! ;)

8 réponses


bugland
Réponse acceptée

Cela me dit bien aussi.

Huggy
Réponse acceptée

Il faudrait aussi parler de la réglementation concernant la TVA (nécessité de demander le pays de l'utilisateur)
et du coup il faut dire un mot sur la déclaration de TVA via les mini guichet (depuis janvier 2015)

Pour ! Totalement pour :p

Oui ca pourrait être intéréssant, mais la, on rentre plus dans le terme juridique que du développement.
Mieux vaut voir les conditions avec un huissier, un avocat, ou je ne sais quoi encore, mais pas avec un dev. (ca reste mon avis).

C'est sûr, mais je pense qu'un dév expérimenté doit être habitué à toutes les mentions, et doit pouvoir nous renseigner un minimum, plus histoire de savoir à peu près à quels sujets il faut réfléchir, et sur quels sujets se renseigner en fonction des fonctionnalités (fonction de donnations, premium, jeux concours...) et de la nature d'un site (site d'entreprise, de particulier, d'associations...). Cela permettrait d'aguiller un peu nos recherches. Biensûr, ça ne remplacerait pas une vérification personnelle, mais ça serait fort utile à mon sens. La forme de podcast, comme l'avait proposé Gynidark, serait alors plus appropriée qu'un véritable Tutoriel précis.

Je trouve que c'est un excellent sujet !

Cependant, en matière de Mentions Légales & autres CGV, tout dépend de l'activité (ou des activités) couvertes par le site...

Bref, il faut quand même rencontrer quelqu'un avec un très bon bagage juridique et une culture du Droit assez ouverte (droit des affaires, patrimoines, fiscalités locales / européennes / internationales, propriété intellectuelle en rapport avec les contenus, CNIL et autres joyausetés autour de la confidentialités des données, les histoires de cookies, etc.) qui serait disposé à nous expliquer tout ça !!!

Comme vous le comprendrez tous, c'est pas un petit dossier, ou un tuto d'un quart d'heures sur Youtube qui va faciliter les choses, croyez-moi !

Mais +1 pour démarrer une approche sur ce sujet !

Si tu penses que c'est nécessaire de le préciser (pour en être sûr, il faut trouver comme dit précédemment une personne qui s'y connait en droit), de toute façon, tu n'auras pas trop le choix ^^
Considère de base qu'il n'y a qu'une infime partie des utilisateurs qui lisent les CGU en général, et une plus infime partie encore qui lisent les Mentions légales d'un site (à mon avis, il n'y a que les dévs qui les lisent pour essayer de comprendre ce qu'il faut y mettre :p). Et parmi ceux-ci, je ne pense pas que les gens seront forcement repoussé par ça : si on peut récupérer leur adresse IP, les stocker c'est juste de la récup à court terme

Ce n'est pas parce que c'est pas visible ("pages vues") qu'il n'y a aucune obligation à le publier ou à les rendre publiques... Le droit français, depuis les années 2000, stipule une obligation légale dans de nombreux cas de publication de Mentions Légales et de CGU (et parfois même CGV), surtout dans le secteur du e-commerce (loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et le décret du 9 mai 2007 relatif au registre du commerce).

Par ailleurs, pour rappel, de nombreuses procédures judiciaires ont vu le jour depuis quelques années pour "plagiat des mentions légales et CGU" !! Donc, si professionnellement, vous publier un site pour un client et qu'en plus, vous copiez-collez brutalement un modèle aperçu sur un site (mieux : un site concurrent), vous et votre client encourez des poursuites judiciaires.

Bref, aussi inutile pour la SEO et rébarbartive pour le dev, ces sections méritent quand même un sérieux travail d'expertise et de rédaction, pour tout développeur scrupuleux, digne de ce nom...

Sinon, un petit outil sympa qui pond de façon générique Mentions Légales & CGU : http://www.subdelirium.com/generateur-de-mentions-legales/