Bonjour, j'ai créé un site pour une mairie il y a six mois. Aujourd'hui, je constate que l'administrateur qui travaille pour cette mairie modifie sans me concerter le look du site.
Que puis-je faire pour faire respecter la charte graphique ? Céder mon droit d'auteur ? Auquel cas demander une compensation, un droit d'exploitation qui les autoriserait à faire ce qu'ils veulent du site ? Merci de m'éclairer un peu. ES
12 réponses
Hello :)
Alors quand tu fais le site pour le compte d'un client tu n'a aucun droit d'auteur dessus, le site ne t'appartient pas, il appartient au client (dans ton cas le site appartient à la mairie) ensuite la mairie est libre de modifier leur site à leur guise, sans avoir à passer par toi obligatoirement.
Bref le jour où tu as livré le site à la mairie, le site ne t'appartient déjà plus
Bon beh… y sera vite bien moche ce site.
C'est rigolo d'avoir été payé pour avoir respecté un cahier des charges,
avoir dû subir des tas de réunions pénibles pour livrer un truc qui tienne la route et six mois après déjà ça fout le camp.
Merci Popotte pour la réponse rapide ! Je ne peux qu'essayer de limiter les dégats. ES
Bonjour,
Est-ce qu’un contrat a été établi pour la création du site ? Si oui, prévoit-il une cession des droits d’auteur ? Si ce n’est pas le cas, il peut effectivement y avoir une violation du droit d’auteur.
Même si le client a un accès technique au serveur (FTP ou autre), cela ne vaut pas cession de droits : selon l’article L131-3 du Code de la propriété intellectuelle, toute cession doit être formalisée par écrit. Par défaut, comme le précise l’article L111-1 du même code, les droits appartiennent au créateur du site.
Cependant, il est à noter que l’article L113-1 indique : « La qualité d’auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l’œuvre est divulguée. ». Une cession de droits aurait dû être faite à ce moment là par écrit. En son absence, il est possible qu'elle ait été implicitement réalisée lors de la livraison.
En cas de doute, consulter un avocat spécialisé en propriété intellectuelle peut être une démarche intéressante.
Mais dans le cas présent, il est fort possible qu'il ne soit plus possible d'agir.
Bonjour Flo.S,
Merci beaucoup pour ce complément d'infos. Aucun réel contrat de cession de droit en bonne et dûe forme n'a été établi. Cependant j'ai été payé en honoraire à la livraison du site. C'est une situation ambigüe car peut-être que cela peut se considérer comme un contrat de cession de droit par le client. Il l'est tacitement en tout cas et de fait, étant donné que la mairie puplie le site sur internet et l'exploite donc.
Il faudrait que nous soyons plus vigilants lorsque nous livrons une création numérique pouvant être modifiée après livraison. J'ai dû sans doute expliquer cela oralemet ; mais ça ne suffit pas. Je ne pense pas que je puisse aujourd'hui revenir sans casse sur ce point avec la mairie. Je peux au mieux tenter d'expliquer qu'il est fortement conseillé de respecter le design mis en place. Cela dit je ne manquerai de poser la question à un(e) spécialiste de la question si j'en trouve un(e). Je reviendrai sur ce forum si j'ai une réponse satisfaisante.
Bonne journée. ES
En cas de doute, consulter un avocat spécialisé en propriété intellectuelle peut être une démarche intéressante. Mais dans le cas présent, il est fort possible geometry dash qu'il ne soit plus possible d'agir.
Hey everyone, just chiming in! It's true, when you build a site for a client, ownership transfers upon delivery. They're free to manage it as they see fit, just like dodging obstacles in Snow Rider 3D – sometimes you gotta adapt! Think of it as navigating a tricky slope, the client's the rider, and you built the initial track.
Bonjour ES, c'est une situation délicate. Il est tout à fait compréhensible de vouloir protéger la charte graphique et vos droits d'auteur.AI Cartoon Generator, Character Headcanon Generator, AI Beauty Rating, Markdown to Word, Merge JPG, Relationship Headcanon Generator, Image to Prompt, AI Cartoon Image Generator
Bonjour
Je ne comprends pas ce que tu veux en venir car la mairie a tout à fait le droit de modifier le site sans ton accord. Tu as été payé pour le travail réalisé, donc le site ne t’appartient pas. C’est ton travail mais c'est la mairie qui est le propriétaire donc ils peuvent changer ce qu’ils veulent. Après si tu veux être sûr, tu peux vérifier si c’est légal ou pas mais moi perso, j’ai fait appel à un service d’externalisation pour créer mon site et j’ai payé pour le service donc j’ai le droit de faire ce que je veux du site.
Bonjour
Je crois que tu as été rémunéré pour le site que tu as fait donc ce n’est plus vraiment à toi, ils sont libres de le modifier comme ils veulent. Par exemple, j’ai créé un site pour cette entreprise et moi je suis un simple travailleur qui livre le projet puis le client fait ce qu’il veut ensuite
Salut ES, ça doit être frustrant de voir des modifications apportées sans consultation ! Pour faire respecter la charte graphique, il serait probablement utile de discuter ouvertement avec l'administrateur de la mairie et de rappeler les termes de votre contrat. Céder vos droits d'auteur peut être une option, mais assurez-vous d'obtenir une compensation adéquate. En attendant, pourquoi ne pas prendre une pause en jouant à un peu de Retro Bowl pour vous détendre ? Bon courage !
On te comprend, la situation est délicate. Si tu as créé le site et la charte graphique, tu restes en principe titulaire des droits d’auteur, sauf si un contrat prévoyait explicitement une cession totale ou partielle. Le mieux est d’abord d’en discuter calmement google baseball avec la mairie pour rappeler ce qui était prévu et clarifier les limites des modifications. Si eux veulent une liberté totale sur le design, tu peux effectivement envisager une cession ou une licence d’exploitation, mais toujours en échange d’une compensation. Avant tout, relis votre contrat initial : c’est souvent là que se trouve la réponse.