Modification de site

Hello :)

Alors quand tu fais le site pour le compte d'un client tu n'a aucun droit d'auteur dessus, le site ne t'appartient pas, il appartient au client (dans ton cas le site appartient à la mairie) ensuite la mairie est libre de modifier leur site à leur guise, sans avoir à passer par toi obligatoirement.

Bref le jour où tu as livré le site à la mairie, le site ne t'appartient déjà plus

Bon beh… y sera vite bien moche ce site.
C'est rigolo d'avoir été payé pour avoir respecté un cahier des charges,
avoir dû subir des tas de réunions pénibles pour livrer un truc qui tienne la route et six mois après déjà ça fout le camp.
Merci Popotte pour la réponse rapide ! Je ne peux qu'essayer de limiter les dégats. ES

Bonjour,

Est-ce qu’un contrat a été établi pour la création du site ? Si oui, prévoit-il une cession des droits d’auteur ? Si ce n’est pas le cas, il peut effectivement y avoir une violation du droit d’auteur.

Même si le client a un accès technique au serveur (FTP ou autre), cela ne vaut pas cession de droits : selon l’article L131-3 du Code de la propriété intellectuelle, toute cession doit être formalisée par écrit. Par défaut, comme le précise l’article L111-1 du même code, les droits appartiennent au créateur du site.

Cependant, il est à noter que l’article L113-1 indique : « La qualité d’auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l’œuvre est divulguée. ». Une cession de droits aurait dû être faite à ce moment là par écrit. En son absence, il est possible qu'elle ait été implicitement réalisée lors de la livraison.

En cas de doute, consulter un avocat spécialisé en propriété intellectuelle peut être une démarche intéressante.

Mais dans le cas présent, il est fort possible qu'il ne soit plus possible d'agir.

Bonjour Flo.S,
Merci beaucoup pour ce complément d'infos. Aucun réel contrat de cession de droit en bonne et dûe forme n'a été établi. Cependant j'ai été payé en honoraire à la livraison du site. C'est une situation ambigüe car peut-être que cela peut se considérer comme un contrat de cession de droit par le client. Il l'est tacitement en tout cas et de fait, étant donné que la mairie puplie le site sur internet et l'exploite donc.
Il faudrait que nous soyons plus vigilants lorsque nous livrons une création numérique pouvant être modifiée après livraison. J'ai dû sans doute expliquer cela oralemet ; mais ça ne suffit pas. Je ne pense pas que je puisse aujourd'hui revenir sans casse sur ce point avec la mairie. Je peux au mieux tenter d'expliquer qu'il est fortement conseillé de respecter le design mis en place. Cela dit je ne manquerai de poser la question à un(e) spécialiste de la question si j'en trouve un(e). Je reviendrai sur ce forum si j'ai une réponse satisfaisante.
Bonne journée. ES

Ca va vite les sites, c'est toujours comme ça, 6mois il a déjà bien tenu :p