Bonjour à tous,

Je suis développeur web freelance en France et je viens de commencer un projet pour un client au Luxembourg. Jusque là tout va bien, le projet devais se dérouller en deux parties, d'abord établir une charte graphique et un logo puis dévlopper le site. J'ai donc établis un premier devis pour le logo et la charte graphique, devis qui à été signé et validé par le client. 2 mois se sont écoulé depuis le début de la première partie du projet qui ne devais normalement durer une ou deux semaine. il y a peu, j'ai contacté le cilent pour lui demander un acompte sur le projet étant donné qu'il prennais de plus en plus de retard. Je n'ai, depuis ce jour, plus aucune nouvelle de ce client. Il ne répond plus ni au téléphone ni au mails...

Ma question est donc la suivante, qu'est ce que je peux faire ? Le client étant au Luxembourg quelles loi s'appliquent ? Le droit Français ou le droit européen ? C'est ma première mission avec un client hors de France je suis donc un peu perdu...

Merci et bonne journée à tous !

1 réponse


Bonjour Whysyb,
logiquement, c'est le droit francais qui s'applique, puisque tu es en France et que la prestation est réalisée sur le territoire national. Cela dit, je n'ai jamais eu ce cas de figure avec un client étranger, donc je n'en suis pas certain. Peut-être que Jonathan le sait lui ?
Sinon, tu peux poser la question sur le site OpenClassrooms, je sais que le sujet de la législation est parfois abordée là-bas.