Bonjour,

Je viens à vous aujourd'hui pour vous poser une petite question au niveau des mentions légales.
En effet, je suis entrain de créer un site internet pour une entreprise (EURL).
Mon interrogation se pose sur les déclarations au CNIL. Je souhaiterais savoir si j'ai besoin d'en réaliser ou non.

Le site comporte plusieurs formulaires, le premier pour une inscription à la newsletter (juste un email est demandé), le second est un formulaire de demande de devis: l'utilisateur renseigne, ses coordonnées, les informations concernant son véhicule et les travaux à réaliser, le tout est envoyé par mail au gérant de la société. Le dernier formulaire est un formulaire de contact basique, les coordonnées du client et son message sont demandés puis le tout est de nouveau envoyé par mail au gérant de la société.

J'aimerais donc savoir s'il faut faire une déclaration auprès du CNIL ou faire apparaitre un certain texte sous les formulaires. (ex: "Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à ...").

Merci d'avance !

4 réponses


Dann-l
Réponse acceptée

La déclaration CNIL est obligatoire pour les fichiers (ou bdd) contenant des informations clients. Si le but est de lire les mails et les supprimer, pas de problèmes, maintenant comme toutes sociétés, une liste clients sera établie et c'est elle qu'il faut déclarer. Inscrire son numéro CNIL sur un site n'est pas une obligation, mais facilite la vérification externe.

Charly_
Auteur

Merci pour votre réponse rapide et efficace !

De rien.
La déclaration est gratuite, et le site de la CNIL répond bien aux questions que l'on se pose.

Bonsoir.
Le document concernant le cas que tu exposes, est celui-ci : Fichiers clients-prospects et vente en ligne (Norme simplifiée n° 48).